Mentions Légales

En vigueur au 14/07/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « L.C.E.N. »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://foodtrucktoday.fr et de l’application mobile Foodtruck Today (ci-après ensemble « le Service ») les présentes mentions légales.

La connexion, la navigation et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Article 1 : Éditeurs

L’édition et la direction de la publication du Service sont assurées conjointement par :

El ODET Romain — RO Agency

4C Rue Charlotte Delbo, 69100 Villeurbanne

SIRET : 909 246 381 00026

Contact : contact@foodtrucktoday.fr

El PAIN Ruben — developMe

304 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon

SIRET : 909 247 231 00014

Contact : dev@foodtrucktoday.fr

Directeurs de la publication : Romain ODET et Ruben PAIN, agissant en qualité de co-éditeurs du Service.

Article 2 : Hébergement

2.1 Hébergement du site internet

L’hébergeur du site https://foodtrucktoday.fr est la société O2Switch, dont le siège est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

2.2 Hébergement des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs et des foodtrucks sont hébergées par Firebase (Google LLC), 188 King St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les modalités d’encadrement de ce transfert hors Union européenne sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 3 : Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, en tout lieu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non liée à une nécessité de maintenance ou de mise à jour.

Les Éditeurs ne sauraient être tenus responsables d’une interruption, d’une suspension ou d’une dégradation temporaire du Service, quelle qu’en soit la cause.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service (structure, textes, logos, chartes graphiques, éléments sonores et visuels) est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable des Éditeurs est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les conditions d’utilisation des contenus par les utilisateurs et les foodtrucks sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation et, pour les comptes professionnels, dans les Conditions Générales d’Abonnement.

Article 5 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Service est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site et l’application, et qui fait partie intégrante des présentes.

Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes, contactez les Éditeurs aux adresses indiquées à l’Article 1.